Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04271
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/04271
Minute n° 26/3843 Dossier n° RG 24/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKVW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/04271
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/04271
DATE DU JUGEMENT: 18 Mai 2026 RG N° RG 24/04271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y32T / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [X] [Q] épouse [J] C / [G] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04271
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 24/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH4 JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 Caisse de Réassurances Mutuelles Agricole GROUPAMA D’OC C/ [M] [L] [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04271
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DC N° de MINUTE : 25/01115 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04271
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me BOUZOUBA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J4Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04271
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/04271
JMH/JDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/04271 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOP ; Ch2c3 J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04271
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04271
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYE MINUTE: 24/1077 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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