Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04271
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/04271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/04271 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJH C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00305) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble e
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04271
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/04271
Minute n° 26/3843 Dossier n° RG 24/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKVW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/04271
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/04271
DATE DU JUGEMENT: 18 Mai 2026 RG N° RG 24/04271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y32T / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [X] [Q] épouse [J] C / [G] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_colmar n° 24/04271
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 24/04271
MINUTE N° 36/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04271 -
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ca other ca_amiens n° 24/04271
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/04271
ARRET N° [N] C/ [K] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me CHEMLA Me DEJAS EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ************************************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04271
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 24/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH4 JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 Caisse de Réassurances Mutuelles Agricole GROUPAMA D’OC C/ [M] [L] [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04271
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DC N° de MINUTE : 25/01115 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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ca other ca_montpellier n° 24/04271
CA Montpellier, 7 juill. 2025, RG 24/04271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHN ORDONNANCE N°186/25 APPELANTE : Mme [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04271
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me BOUZOUBA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J4Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04271
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/04271
JMH/JDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/04271 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOP ; Ch2c3 J
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ca other ca_amiens n° 24/04271
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04271
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04271
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04271
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04271 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04271
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYE MINUTE: 24/1077 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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