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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04278 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04278

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 24/04278

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04278 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RM N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [G], [M], [H] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1950 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946318d75782d5f06e4cf03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04278

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/04278 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCR JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [D] [S] épouse [I] [C] [I] C/ [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 685331443dab2c52f54f61fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04278

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04278

    MINUTE N° : 25/00322 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04278 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [P] ET : [Z] [O] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 683631741211936937a27b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04278

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [E] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5I N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14637bfa4c7b1df1a95c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04278

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3B MINUTE: 24/1099 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55bafd0744296de56ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1