Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04285 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04285

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04285 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QE3 DEMANDERESSE S.A.R.L. VHD COM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Claire CHARTIER - #C2421 DEFENDEUR M. [U] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Judith FRANK - #C0244 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de21cdc6046d4768c04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04285

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04285 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOR6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04285

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04285 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [E] [H] C/ [C] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad18f105e58d1aeabea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04285

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04285

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ARIA c/ [P], [P] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYZ Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1e075782d5f06cb47eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04285

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 9] PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68029add7195250be0ae21dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04285

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [N] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c940cd0f0b3d0048fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04285

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1496 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c69f5d5ee57a980e8322
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04285

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/04285

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7db53b9f14d1b7760bb00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04285

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04285 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBC6 Minute n° 24/614 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6d44bb525fe3d1004a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04285

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL47 MINUTE: 24/1085 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b2fd0744296de55ddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1