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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04287 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04287

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D66 N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b51d554c55098ec31ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04287

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [U] [L] [K] [E] épouse [L] C/ [M] [C] [T] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c102ef4af389614a40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04287

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIOP JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [Z] [K] [S] [G] épouse [K] C/ S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO S.E.L.A.R.L. [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d44f917116c2a94252a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04287

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [M] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c240cd0f0b3d0047a4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04287

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1507 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h58 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04287 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c6a05d5ee57a980e8379
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04287

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04287

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480327b9c77f07fdad7fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1