Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04291
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/04291
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2CR Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 15] 1 C/ [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04291
TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 24/04291
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/04291 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5X6 MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T], [X], [W] [O] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] demeu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04291
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04291 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGH N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDER
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04291
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 [W] [Z] [P] [S] épouse [Z] C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04291
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5D PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04291
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/04291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [F] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB23 Grosse(s) délivrée(s) à Me Thomas TRIBOT Expédition(s) délivrée(
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04291
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [V] [D] Le ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04291
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1502 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h09 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04291 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04291
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04291 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBDE Minute n° 24/615 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique L
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