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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 24/04291

    CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/04291

    N° RG 24/04291 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00107 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6990123fcdc6046d474fd106
  • ca other ca_amiens n° 24/04291

    CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 24/04291

    ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. [4] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me DRYE Me JAIDI EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 *****************************************

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  • ca other ca_rennes n° 24/04291

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/04291

    2ème Chambre ARRÊT N°332 N° RG 24/04291 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAHC (Réf 1ère instance : 24/00265) (2) M. [O] [N] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAPIN - Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04291

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/04291

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2CR Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 15] 1 C/ [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

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  • ca other ca_versailles n° 24/04291

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/04291

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7K AFFAIRE : S.A.S. SMAS TOURISME C/ [JV] [D] Société [SP] [LZ] [TG] [DW] EPOUSE [VT] et autres Décisio

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04291

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 24/04291

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/04291 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5X6 MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T], [X], [W] [O] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] demeu

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04291

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04291 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGH N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33e5dbd1b5d65c05ed4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04291

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 [W] [Z] [P] [S] épouse [Z] C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04291

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/04291

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYS Décision déférée à

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04291

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5D PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04291

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/04291

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [F] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/04291 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB23 Grosse(s) délivrée(s) à Me Thomas TRIBOT Expédition(s) délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ade85d0474bddb891b
  • ca other ca_colmar n° 24/04291

    CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04291

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04291 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSD N° de minute : 475/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, g

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd2a3d330f285604d1ed6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04291

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [V] [D] Le ............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04291

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1502 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h09 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04291 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c69f5d5ee57a980e8331
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04291

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04291 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1161696e0bc0290e0479
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04291

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04291 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBDE Minute n° 24/615 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique L

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7a44bb525fe3d100de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1