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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04298

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04298

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL22 DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 14 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace30bcdc6046d47e60a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04298

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/04298 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW6D 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [B] Madame [J]

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/04298

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/04298

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [L] épouse [K] + 2 exp [Z] [K], 2 exp S.C.P. LALEURE NONCLERCQ- REGINA ET CHEVALIER + 1 exp SELARL MSR AVOCATS + 1 exp SELAS CABINET MARINO + 1 exp Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3874e929a9d8fcdc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04298

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6P N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [O] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04298

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 24/04298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBX NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c1d5a46e9090b2cf2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04298

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/04298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEC JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL DECKER E

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c165418c246fd6b116e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04298

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04298

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [S] [G] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDT2 Grosse délivrée à Me Florian F

    Lire la décision → Vérifier la source 6848891fb13f87641706b476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04298

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04298

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [D] c/ [K] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3G Grosse délivrée à Me SOLNON Allison Copie délivrée à Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946459a75782d5f06e8d55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04298

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6W AFFAIRE : M. [Z] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MAAF (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304cf90a9a68b98828645
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04298

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O7D PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a45ac839fdebfb11cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04298

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMK Minute : 24/240 Madame [J] [N] [B] Représentant : Me Cyril ASSELIN, avocat au barreau de SEINE-SAIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1