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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04298

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04298

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL22 DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 14 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace30bcdc6046d47e60a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04298

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/04298 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW6D 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [B] Madame [J]

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/04298

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/04298

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [L] épouse [K] + 2 exp [Z] [K], 2 exp S.C.P. LALEURE NONCLERCQ- REGINA ET CHEVALIER + 1 exp SELARL MSR AVOCATS + 1 exp SELAS CABINET MARINO + 1 exp Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3874e929a9d8fcdc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04298

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6P N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [O] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04298

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 24/04298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBX NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c1d5a46e9090b2cf2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04298

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/04298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEC JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL DECKER E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04298

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04298

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [S] [G] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDT2 Grosse délivrée à Me Florian F

    Lire la décision → Vérifier la source 6848891fb13f87641706b476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04298

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04298

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [D] c/ [K] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3G Grosse délivrée à Me SOLNON Allison Copie délivrée à Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946459a75782d5f06e8d55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04298

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6W AFFAIRE : M. [Z] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MAAF (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04298

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/04298

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT76 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 3] C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le Jug

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04298

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O7D PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a45ac839fdebfb11cac
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04298

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/04298

    N° RG 24/04298 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 676509b80ded5e04fccab087
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04298

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04298 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6245dd3834a3175fcce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04298

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMK Minute : 24/240 Madame [J] [N] [B] Représentant : Me Cyril ASSELIN, avocat au barreau de SEINE-SAIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04298

    CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04298

    N°RG 24/04298 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVZH Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, con

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab397d5920008107bdc

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