Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04308
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04308 N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBX AFFAIRE : [Y] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04308
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/04308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGV JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Y] [W] Expédition revêtue de la for
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04308
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUQ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Seri GUEFFIE - 3509 2 Copies dossier ORDONNANCE Le 13 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04308
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04308
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] [H] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-Q Grosse délivrée à Me Florian FOUQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04308
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04308 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [X] [M] [W] [L] Copie exécutoir
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04308
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04308
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04308
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOW Minute : 24/379 S.C.I. DU CHATEAU DE [Localité 8] Représentant : Me Laurence BENITEZ DE LUGO, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04308
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Antoine PEREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGZ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 15 octobre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04308
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAU MINUTE: 24/1087 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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