Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04308
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04308 N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBX AFFAIRE : [Y] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL
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ca other ca_colmar n° 24/04308
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 24/04308
MINUTE N° 101/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04308 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04308
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/04308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGV JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Y] [W] Expédition revêtue de la for
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04308
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUQ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Seri GUEFFIE - 3509 2 Copies dossier ORDONNANCE Le 13 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERE
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ca other ca_amiens n° 24/04308
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04308
ARRET N° CPAM DE LA HAUTE LOIRE C/ S.A.S.U. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA HAUTE LOIRE - S.A.S.U. [5] [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04308
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04308
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] [H] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-Q Grosse délivrée à Me Florian FOUQUE
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ca other ca_rennes n° 24/04308
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04308
4ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 24/04308 N°Portalis DBVL-V-B7I-VAIQ (Réf 1ère instance : 24/00221) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04308
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04308 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [X] [M] [W] [L] Copie exécutoir
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ca other ca_rouen n° 24/04308
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/04308
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04308 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2V5 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce d'Evreux, décision attaquée en date du 05 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2022f00146 S.A.R.L
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04308
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04308
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04308
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOW Minute : 24/379 S.C.I. DU CHATEAU DE [Localité 8] Représentant : Me Laurence BENITEZ DE LUGO, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04308
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Antoine PEREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGZ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 15 octobre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04308
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04308 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04308
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAU MINUTE: 24/1087 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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