Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04310
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabriel CHICHE, Me Hervé PARIENTE,Me Florence ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04310 - N° Portalis 352J-W-B7E-C4VHJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 mars 2026
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/04310
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04310
- N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/702 N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWX le CCC : dossier FE : -Me DULAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04310
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04310
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04310
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04310
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/04310 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04310
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PBQ PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04310
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/04310
04 Avril 2025 RG N° 24/04310 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N54A Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [L] [K] Madame [P] [Y] C/ Madame [R] [S] épouse [K] Madame [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04310
TJ Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Maxime DISCOURS - 2155 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 09 Octobre 2024 ENTRE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04310
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04310
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOZ Minute : 24/313 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04310
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBI MINUTE: 24/1089 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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