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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04316

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04316 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOMC Jugement du : 28 Mai 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Laurent BOHE - 719 expédition à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9b6cdc6046d476868a6
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/04316

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04316 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOMC Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 expédition à Me Jean-Baptiste BERLOTTI

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/04316

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04316 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QML N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Mars 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [G] [N] [Adresse 5] [Localité 10] Médiateur : [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb59d33109fd079acec8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04316

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04316

    MINUTE N° : 25/0396 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04316 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [S] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04316

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04316 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [B] [P] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68094bb1fa1497b96f2d57b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/04316

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Avril 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/04316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHWB DEMANDEUR : M. [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE : Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ee85d0474bddb37bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04316

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/04316 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQY Minute : 223/25 S.D.C. [Adresse 16] [Adresse 14] Représentant : Me [T], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145798e0f075865858ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04316

    TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 24/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z], Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04316 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4VJR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb4fe8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04316

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1511 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04316 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4699fee05e3ee32d0b672
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04316

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BG N° de MINUTE : 24/00610 Etablissement public LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS domiciliée : chez [Adresse 5

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04316

    TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 24/04316

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04316 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI6U. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 666208d9d07d032eddaf48d3

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