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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04317 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/04317

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 24/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [Q] [P] épouse [D] C/ [G] [N] [S] [D] N° RG 24/04317 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV5N Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1FE Me [Localité 1] 1FE Me BERTAULT JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e6decdc6046d47ef293f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04317

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04317

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04317 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWP DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), (RCS de [Localité 1] n° 382 506 079), dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace2f7cdc6046d47e608b9
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/04317

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Me Pacome BAGUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKB N° MINUTE : 23 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 30 octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690484ad82c7820b7f261cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04317

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWE N° de MINUTE : 25/00633 L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [E], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c92481d356bd286115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04317

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04317 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/04317

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Me Pacôme BAGUET M. le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKB N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE D

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04317

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04317 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUE JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : [4], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [S] [H], demeurant [Adresse 1] comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70df071e5a74b6b144b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04317

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQ6 Minute : Monsieur [R] [H] Représentant : Me Rémy WACHTEL, avocat au barreau de P

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04317

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1510 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04317 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04317

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04317 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QMO N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mars 2024 Jugement de dessaisissement [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1