Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04318
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 24/04318
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04318 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VITX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/04318
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/04318
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/04318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4L N° minute : 26/00246 S.E.L.A.R.L., [B] MJ, désormais BVMJ, représentée par Maître, [I], [B], ès qualité de mandataire liquidateur de l’association ASSISTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04318
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/04318
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04231 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RIO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 0
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04318
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04318
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04318 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUG JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [L] [F], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : SIP [Localité 9], demeurant [Adresse 2] non compa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04318
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42NB AFFAIRE : M. [J] [Y] (Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04318
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04318 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRD Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat a
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