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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04320

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 24/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF32 N° de MINUTE : 26/00654 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 2] III” SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb826ecdc6046d47d54f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04320

    TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/04320

    N° RG 24/04320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5M Minute n° copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Marie PHAM (case 12) -

    Lire la décision → Vérifier la source 67be447d10bc47488bc90c65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04320

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PCP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73dcd473a91e3e1db5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04320

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04320 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRM Minute : 1052/24 S.A. D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513f8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1