Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04320
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 24/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF32 N° de MINUTE : 26/00654 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 2] III” SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
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ca annulation ca_rouen n° 24/04320
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 24/04320
N° RG 24/04320 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02273 tribunal judiciaire de rouen du 25 novembre 2024 APPELANTE : SARL EURO PISCINE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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ca other ca_amiens n° 24/04320
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/04320
ARRET N° [I] C/ Association FONDATION SAVART MOUZET copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me MARRAS Me FABING CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 ************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04320
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/04320
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04320
TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/04320
N° RG 24/04320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5M Minute n° copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Marie PHAM (case 12) -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04320
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PCP PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04320
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04320 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRM Minute : 1052/24 S.A. D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04320
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04320 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04320
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04320 - N° Port
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