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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04324 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04324

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04324

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c238bd6da04196291060a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04324

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à M. [I] et la CPAM de [Localité 1] par LS le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E37 N° MINUTE : 26/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d94aecdc6046d47c5509e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04324

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/04324

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04324 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 697efaf7cdc6046d477de97b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04324

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 24/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04324 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [J] [S] épouse [T] C/ [L], [M], [U], [E] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PORTAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2cd7e08341cb4a748ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04324

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04324 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WG3 AFFAIRE : Mme [R] [D] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04324

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/04324

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 24/04324 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945746e75782d5f06c0de08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04324

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04324

    - N° RG 24/04324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/668 N° RG 24/04324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3G le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f258c1dca99f263a492c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04324

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04324

    MINUTE N° : 25/00507 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04324 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 781 598 248 ET : [G] [I] Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b496fb2ad24aef161f9c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04324

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1513 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4699fee05e3ee32d0b67f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04324

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04324

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS5 Minute : 24/00788 Madame [X] [Y] C/ S.A.R.L. HAJER RENOVATION Représentant : M. [S] [T]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1