Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04331
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/04331
DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 24/04331 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLMT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [L] [K] C/ [N] [D] [C] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04331
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/04331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FBC N° MINUTE : 26/00028 Requête du : 24 Septembre 2024 CADUCITE rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04331
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/04331
N° RG 24/04331 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [F] [M] né le 14 Octobre 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04331
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/04331
Minute n° : 25/01637 N° RG 24/04331 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXV Affaire : [H]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04331
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04331 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQMC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/892 DU : 11 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [W] [I]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/04331
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 24/04331
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04331 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTKE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04331
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/04331
N° RG 24/04331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/04331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX57 Minute n° Le_________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04331
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUA Minute : Monsieur [C] [P] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04331
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/04331
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04331 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KZ Minute N°24/00704 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04331
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/04331
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04331 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH27 MINUTE n° : 2024/412 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04331
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04331 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBFJ Minute n° 24/619 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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