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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04332 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04332

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/04332

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [C], 2 grosses [Y] [C] + 2 exp S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE + 1 grosse la SELARL GIRARD ASSOCIES + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88aca2273490db10fc99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04332

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/04332

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [V] c/ [C] [V], S.C.I. THEODORA, S.C. AM PLACEMENTS N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUL Grosse délivrée à Me Noreddi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731aa2273490db10baff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04332

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04332 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681146482a56cbbf9296ab21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04332

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/04332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RNO Date du Recours : 30 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 20/05/2024 (AR CPAM DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5d2a56cbbf9295d7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04332

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMZ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243502fc178212f7e49d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04332

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUI Minute : 24/01086 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e6f1d01e3c86eef27e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04332

    TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me KUCHUKIAN Le ................................................... à Me ..........................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1