Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04342
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/04342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEU5 NAC : 53J Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04342
TJ 14118, 20 juin 2025, RG 24/04342
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04342 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZEB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 20 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [X], [K], [W] [D] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04342
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [L] [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04342
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04342
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04342 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5LA 72A S.D.C. LE VERGER C/ S.C.I. PARWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04342
TJ 44109, 24 janv. 2025, RG 24/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 24 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/04342 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIAB ------------- [X] [F] épouse [B] [N] [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04342
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/04342
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Jui
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04342
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04342 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMHP MINUTE: 24/1108 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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