Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04346 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04346

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04346

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04115 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RQJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [B] née le 05 Mars 1986 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5ea75782d5f06ce8ab7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04346

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 sept. 2024, RG 24/04346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1520 Appel des causes le 26 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04346 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757RY

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bb1e45ea63320f3443be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04346

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRN N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4819f06e1567cdda7268
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04346

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ2 MINUTE: 24/1105 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55acfd0744296de553e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1