Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04346
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/04346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNI Jugement (N° 2023/276) rendu le 17 juillet 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APP
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ca other ca_montpellier n° 24/04346
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04346
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNC Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04346
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04346
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04115 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RQJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [B] née le 05 Mars 1986 à [Localit
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ca other ca_bordeaux n° 24/04346
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/04346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6U7 [I] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2024-015144 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'ai
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ca other ca_bordeaux n° 24/04346
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/04346
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [D], Monsieur [V] [J] C/ Madame [L] [H] ------------------------ N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6U7 ------------------------ DU 16 Avril 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04346
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/04346
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4C Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint etienne, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04346
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 sept. 2024, RG 24/04346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1520 Appel des causes le 26 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04346 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757RY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04346
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04346 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04346
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRN N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04346
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ2 MINUTE: 24/1105 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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