Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04351
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/04351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 12/05/2026 à : Me EL ASSAAD (D289) CE Me VERDES (P155) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04351
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/04351
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPH Minute : 26/00523 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 24/04351
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/04351
N° RG 24/04351 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC5V - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC5V N° MINUTE : 26/00032 JUGEMENT DU 20 Mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04351
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/04351
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04812 du 30 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RRD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 08 Décembre 1987 [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/04351
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/04351
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [X] épouse [O] c/ [B] [C] N°26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCL Grosse délivrée à expédition déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04351
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04351
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/04351 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXJ DEMANDEUR : Madame [P] [M] [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (45) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maî
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04351
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/04351
N° de Minute : N° RG 24/04351 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/04351
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/04351
N° RG 24/04351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNC 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/04351 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNC AFFAIRE : [W] [G] [M] [J] épouse [B] SARL CANTABO SARL GUERAMEY [R] [F] [I] [H] [PY] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04351
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/04351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04351 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZT N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04351
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSS N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ANTIN RESID
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04351
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04351
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWT Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04351
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04351
AFFAIRE : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKR MINUTE N° RG 24/04351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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