Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04354
TJ 42218, 24 juin 2026, RG 24/04354
N° de Minute : N° RG 24/04354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOD COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04354
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/04354
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/04354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIJ5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [U] épouse [W] C / [O] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04354
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4A N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04354
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/04354
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SDC [Adresse 4] c/ Etablissement public Monsieur le Directeur Départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° R
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tj Expertise tj92050 n° 24/04354
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N° R.G. : 24/04354 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUV N° Minute : AFFAIRE [E] [Y] agissant en son nom et au nom et pour le compte de sa fille mineure [K] [Y] née le [Date naissance 5] 2016 à [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/04354
TJ 83050, 7 févr. 2025, RG 24/04354
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04354 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7U 1 copie exécutoire à : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04354
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/04354
GB/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04354 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [R] [U] [V] Contre : S.A.R.L. SOVALFON SMABTP SOCIÉTÉ MARQUES SOUSA CONSTRUCTION Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04354
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4A DEMANDERESSE S.C.I. JEPEL VAILLANT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342 DEFENDERESSE S.A.S. PROVENCE VALORISATION [Localité 1] (Liquidation judiciaire) AVOCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04354
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04354
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/04354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHER Minute n°: 24/00096 Société TRANSDEV CARGO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, vestiaire : P0052
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