Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04355
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/04355
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAI DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RCS de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04355
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/04355
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHD6 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 1], i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04355
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/04355
VTD / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04355 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [W] [T] [R] épouse [W] Contre : S.A. MAAF ASSURANCES Grosses : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04355
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 24/04355
SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04355 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NILD S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [O], [V], [M] [S] [J], [N], [K], [R], [A], [L] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04355
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04355
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04355 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04355
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/04355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01345 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04355
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1531 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04355 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757SR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04355
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VS7 N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE ICF LA SABLIERE
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