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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04359 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04359

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/04359

    Minute n° 26/3381 Dossier n° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLT2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé do 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f53cdc6046d4700e8e9
  • tj Expertise tj31555 n° 24/04359

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/04359

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 (EXPERTISE) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57de3cdc6046d47736a6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04359

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/04359

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00602 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7D AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] né le 17 Juin 1944 à [Localité 3] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88becdc6046d47445893
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/04359

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/04359

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e1d7cdc6046d47f27ca2
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04359

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHD POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [X] [O] représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c5f82f8614c9f752e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04359

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PKJ PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5ca9d5adc26061fb07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04359

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04359

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXG Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f06a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04359

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Madame [Z] [R] divorcée [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f3766d1156dbbed264
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04359

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04359

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKZ MINUTE N° RG 24/04359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b1fd0744296de55ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1