Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04362
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/04362
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/04362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFP N° de MINUTE : 26/00248 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMÉ POLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04362
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PED N° PARQUET : 24-629 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [O] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04362
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04362
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03568 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SAT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04362
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UW4 N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04362
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04362
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. BOIS DE BOULOGNE c/ [R] [C], [I] [C], [Z] [C] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUW Gross
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04362
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04362
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/04362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXN Minute : 24/1203 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04362
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1529 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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