Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04369
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/04369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOWO N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [H] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. COM
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04369
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04369 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVD Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [T], [G], [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Présent et assisté de Me C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04369
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/04369
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03653 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SBZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04369
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04369 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3CE AFFAIRE : Monsieur [W] [H] [O] C/ S.A.S. ALCOPA AUCTION JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [W] [H] [J] DE JUAYE Copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04369
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/774 DU : 01 Avril 2025 [M] [T] [U] [T] C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04369
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 143/25D Du 06 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/04369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04369
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAYC NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE MINERVE, situé à [Lo
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04369
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04369
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/04369 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUS N° PARQUET : 23/11425 N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieu
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