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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04374 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date

tj Envoi en médiation 16/10/2025 tj38185 n° 24/04374

TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/04374

[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une mesure de médiation, DÉSIGNONS en qualité de médiateur : Centre des Avocats Médiateurs en Isère, [Adresse 1] ( [Courriel 2]). DISONS que le médiateur proposera aux parties une convention d’honoraires sur la base d’un forfait initial, DISONS que, po

Lire la décision → Vérifier la source 69172023e097417ee1c1026e
tj Prononce l'adoption simple 30/09/2025 tj76540 n° 24/04374

TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04374

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04374 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVN Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [L], [T] [V] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [U], [W] [R] [Adr

Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfeddcdc6046d478b8ced
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj93008 n° 24/04374

TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/04374

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJX7 Minute : 25/565 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [

Lire la décision → Vérifier la source 6864226a0bb2f8a66ca5eebf
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/04/2025 tj06088 n° 24/04374

TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04374

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SUEZ Sis [Adresse 6] et [Adresse 3] c/ Société IE IMMOBILIER MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04374 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLG G

Lire la décision → Vérifier la source 6946514075782d5f06eaf963
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/04/2025 tj75056 n° 24/04374

TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04374

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [Z] [O] épouse [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZU N° MINUTE : 4

Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ae85d0474bddb5283
tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/04/2025 tj13055 n° 24/04374

TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04374

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQV PARTIES : DEMANDEU

Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5ea9d5adc26061fb33
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 01/04/2025 tj31555 n° 24/04374

TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04374

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [J] [X] [R] [T] épouse [X] C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

Lire la décision → Vérifier la source 680022c702ef4af389614b00
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 27/09/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04374

TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04374

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1527 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04374 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

Lire la décision → Vérifier la source 66f70ca0e80a8925e91caabf
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 24/09/2024 Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04374

TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 24/04374

DOSSIER N° RG 24/04374 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJAL MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI ADSL, la SCP HERVE PROFUMO & SYLVAIN PROFUMO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 2

Lire la décision → Vérifier la source 66f70213e80a8925e91b171a
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/09/2024 tj13055 n° 24/04374

TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04374

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [E] [G] Le ..................

Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba098e0f07586588207

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