Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04375 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04375

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5S N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4dbfcdc6046d47ba2d6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04375

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/04375

    MINUTE N° : 2025/6431 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQF / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691489e94322238c089cc635
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04375

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04375 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVP Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [G] [M] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [T], [I] [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf898cdc6046d478b04ce
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/04375

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04375 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KLY N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDEURS S.A.S. MUSIC UNIT [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb48d33109fd079acbdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04375

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSW Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f41d
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04375

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04375 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIJ Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [A] de la SELARL [S] ET ASSOCIES - 711 Maître [M] [N] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ea7afb61838af16bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04375

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04375 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZX2 NAC : 56D 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Monsieur [N] [D] C / S.A.S. AKSA GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [N] [D] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M. [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bfd81a9051a41bd29ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04375

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [N] [M] C/ [Y] [G] [V] [L] [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 A

    Lire la décision → Vérifier la source 680022cc02ef4af389614b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04375

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Henri VIGUIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f91471e5a74b6b140ea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04375

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/04375 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5b97dba0171558aabc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04375

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Monsieur [R] [G] Madame [Y] [P] épouse [G] Monsieur [Z] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZ2 N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT AVANT DIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b0dd154eff15015e59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1