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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04382 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04382

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/04382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ2G JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 , [H], [B], [D], [J] C/ S.A.R.L. AERO IMMOBILIER S.C.I. JORDELS, domiciliée chez son gérant, Monsieur, [U], [Y], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd1bcdc6046d4719b6d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 24/04382

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 20 novembre 2025 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 24/04382 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXW3 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.C.I. REDEVCO EUROPEAN VENTURES [Localité 7] NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDEUR Maître [T] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 691f75a20faf9858cd0cedde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04382

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/04382

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04382

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04382

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL3 Grosse délivrée à Me ZUELGARAY Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fce11322f258e1e1cc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04382

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed38962745b78e465b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04382

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Valérie BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96571e5a74b6b1411ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04382

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/04382

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/04382 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBO ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e13b5d4fe644ed8ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04382

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4J N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 octobre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a701d207776a59081f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04382

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04382

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04382 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KITV MINUTE n° : 2024/ 145 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f14ee05e3ee32ce5624
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04382

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIZH N° de Minute : BX 24/00389 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 23 Mai 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc132127374c34568b61

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