Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04382
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/04382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ2G JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 , [H], [B], [D], [J] C/ S.A.R.L. AERO IMMOBILIER S.C.I. JORDELS, domiciliée chez son gérant, Monsieur, [U], [Y], [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 24/04382
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 20 novembre 2025 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 24/04382 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXW3 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.C.I. REDEVCO EUROPEAN VENTURES [Localité 7] NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDEUR Maître [T] [J],
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ca other ca_rouen n° 24/04382
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/04382
N° RG 24/04382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00241 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04382
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/04382
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04382
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04382
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL3 Grosse délivrée à Me ZUELGARAY Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 24/04382
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04382
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n° : décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Douai le 10 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023001948 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY
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ca other ca_montpellier n° 24/04382
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/04382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPU Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04382
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04382
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Valérie BARD
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ca other ca_rennes n° 24/04382
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/04382
5ème Chambre ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAYY Mme [F] [G] C/ Etablissement Public MORBIHAN HABITAT Ordonnance d'incident : irrecevabilité de la dde de suspension de la mesure d'expulsion Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04382
TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/04382
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/04382 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBO ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04382
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4J N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 octobre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04382
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04382 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04382
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04382
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04382 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KITV MINUTE n° : 2024/ 145 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04382
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04382
N° RG 24/04382 N° Portalis DBVX-V-B7I-PV6X Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04382
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/04382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIZH N° de Minute : BX 24/00389 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 23 Mai 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04382
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/04382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YI Ordonnance n° 2024/M92 S.A. DALKIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Aurelie GIO
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