Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83137 n° 24/04384
TJ 83137, 21 août 2026, RG 24/04384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04384 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZH3 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux m
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04384
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/04384
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04384 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKG2 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/04384
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/04384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04384 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZH3 En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/04384
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/04384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Aude ABOUKHATER Maître Nathalie BECQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/04384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4P N° MINUTE : 1 JCP RADIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04384
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04384
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL6 Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copies délivrées à Mo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04384
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Maylis SECHIARI Le .....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04384
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757UD
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04384
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/04384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMNF MINUTE: 24/1129 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au
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