Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04394
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/04394
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00065 Jugement du 17 Mars 2026 Pe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04394
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04394 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3ES AFFAIRE : [D] [A] C/ [C] [C] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie MOULIN Copie : Me PISTONE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04394
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04394
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04394
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [R], [G] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMX Grosse délivrée à Me POGGIO-BOUQUIE Lisa Copies délivrées à Madame [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04394
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04394
MINUTE N° : 24/00425 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMXR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” ET : [I] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04394
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/04394
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 31 JANVIER 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJN DEMANDEUR : Madame [X] [J] [F] [M] épouse [D] [N] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04394
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7S N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 déce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04394
TJ Orléans, 22 sept. 2024, RG 24/04394
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04394 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OM Minute N°24/00715 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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