Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04401
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/04401
MINUTE N° : 2026/1590 JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRH / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04401
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04401
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITS DEMANDEURS : Madame [B] [N] épouse [I], né le 16 janvier 1969 à [Localité 1] de nationalité française, Directrice Générale, domiciliée [Adresse 1] à [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04401
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VAR N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janv
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/04401
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPMM N° MINUTE : 25/00188 AFFAIRE [R] [E] épouse [U] C/ [S] [U] DEMANDEUR Madame [R] [E] épouse [U] Née le [Date nais
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04401
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BN En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04401
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04401 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZZ7 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Madame [F] [U] épouse [G], représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04401
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02022 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SF6 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [F] [X] - Mandataire [Adresse 4] [Localité 7] non comparant,
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04401
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/04401
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/04401 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHL / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [W] épouse [U] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, G
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04401
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04401 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 11] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [B] [Z] C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04401
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04401 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUUC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04401
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPK MINUTE: 24/1143 Nous, Sarah MASSOUD, juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles