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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04408 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/11/2025 tj06069 n° 24/04408

TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/04408

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses M. [Y] + 2 exp S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES + 1 grosse SELARL [K] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0

Lire la décision → Vérifier la source 690bcb7e28bf9d42b6e2eab1
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 24/09/2025 tj06088 n° 24/04408

TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/04408

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOA Grosse délivrée à Me CLODOMIR Expédition délivrée à Me LACROUTS le DEMAN

Lire la décision → Vérifier la source 68d599a1876d446c8f496c53
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 30/06/2025 tj13055 n° 24/04408

TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04408

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................

Lire la décision → Vérifier la source 68c07228e7f54efd01095993
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/06/2025 tj75056 n° 24/04408

TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04408

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VA6 N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 juin 2025 (Articl

Lire la décision → Vérifier la source 685c3f630a00405eb741e1f5
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/04/2025 tj33063 n° 24/04408

TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/04408

N° RG 24/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXW PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/04408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXW Minute AFFAIRE : [K] [R] C/ [V] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN Maître [O] [B] de la SELARL MILANI - WIART

Lire la décision → Vérifier la source 67fea0097a459da3dcde9a64
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 20/03/2025 tj31555 n° 24/04408

TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04408

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [E] [F] C/ [I] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à la S

Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b88962745b78e4dca6
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04408

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04408

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZP PAR

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 29/09/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04408

TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04408

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1547 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visio

Lire la décision → Vérifier la source 66fb011eeba4cad0b369ea19
tj Redistribution à une autre chambre 13/06/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04408

TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/04408

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04408 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MW7 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I S.I.A. représentée p

Lire la décision → Vérifier la source 668839e6342d338c20d31449
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 07/06/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04408

TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04408

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSR MINUTE: 24/1132 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

Lire la décision → Vérifier la source 666349f12866e79b8c8163cc

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