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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04420

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/04420

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFWU Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59459e93c619cd1f1bf64a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04420

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VIEGAS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 26/00014 DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c9dcdc6046d477e5191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04420

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/04420

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 24/04420 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOS Grosse délivrée à Me ROCHETTE Expédition délivrée à Me [T] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234eccdc6046d47676b60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04420

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04420 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXRB / GG Affaire : [H] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f142d788dcb0e97e90776e
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04420

    TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBYB-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ce97b8c1829979ba5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04420

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04420 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [U] [V] C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à Me Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ca17147355d7b02184
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04420

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VEO N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43d72b5e5e648cb0b23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04420

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04420 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [R] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae332703
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/04420

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 06 Mai 2025 Société CONSTRUCTION GONCALVES C/ [M] N° RG 24/04420 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ56 n°: ORDONNANCE Rendue le six Mai deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, as

    Lire la décision → Vérifier la source 681a718a5eb387f553b9fb42
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/04420

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04420

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04420 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGZ NAC:53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 20 Février 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9830d9f47d8f02631c73
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04420

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P2S PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4d0f3224acf58276544
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04420

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878e40cd0f0b3d0044f6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04420

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30309f6e7d670bccb1f70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04420

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024m à : Maître Philippe HERAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOF N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 667321cf7827ea89ef4c8901
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04420

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMT5 MINUTE: 24/1137 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f42866e79b8c816421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1