Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04424
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Philippe CORNET Le .........................................
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04424
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/04424
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 02 août 2024 ; Vu le procès-verbal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04424
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/04424
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 24/04424 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2V Minute n° AFFAIRE : [R] [P] C/ [D] [S], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04424
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04424 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3Q PAR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04424
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [C] [Z] époux [R], [K] [R] épouse [Z] C/ N° RG 24/04424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYJ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me KOLLEN,1 FE -Me DARRIEU,1 FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04424
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1563 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04424 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WB
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04424
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04424
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04424 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3W MINUTE n° : 2024/ 484 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04424
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/04424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQQ N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septem
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