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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04432 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04432

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 24/04432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04432 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYH NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Kérène RUDERMANN Me Adrien PEYRONNE Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Madame [O] [W], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d95cdc6046d47f02031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04432

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04432

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04432 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 11] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [V] Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509bde0ebe408dac7896
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04432

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HRM DEMANDERESSE S.A.S. BCD ENTREPRISE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS - #E1273 DEFENDERESSE S.C.I. SCI RP 10 AVOCAT DEFENDERESSE non

    Lire la décision → Vérifier la source 670578101296b51ba2b273d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04432

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1559 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb011feba4cad0b369ea3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04432

    TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/04432

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3RG Minute N°24/00727 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2024 Le 25 Septembre 2024 De

    Lire la décision → Vérifier la source 670d89162f7e5e7b23d93a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1