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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04438 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/07/2025 tj31555 n° 24/04438

TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04438

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHI JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [E] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

Lire la décision → Vérifier la source 68951c1a5418c246fd6b124a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 01/07/2025 tj13055 n° 24/04438

TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/04438

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 748 Enrôlement : N° RG 24/04438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEN AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publiq

Lire la décision → Vérifier la source 68642a9d0bb2f8a66ca61130
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/06/2025 tj75056 n° 24/04438

TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/04438

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFT N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 juin 2025 (Articl

Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc0c
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/04/2025 tj44109 n° 24/04438

TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/04438

IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/04438 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIFV [D] [X] C/ [Z], [N], [E] [P] [G], [T], [C] [J] Le 29/04/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Jean-Marc Léon TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------------------

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/03/2025 tj93008 n° 24/04438

TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/04438

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6X N° de MINUTE : 25/00247 Monsieur [F] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître [H], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/01/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04438

TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04438

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/04438 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBMB RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

Lire la décision → Vérifier la source 67895e29428384b762e64224
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 17/10/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04438

TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04438

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Paul GUILLET Le .................

Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9bc0d7eb9c42d19c474
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie 25/09/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04438

TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/04438

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/04438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6X Monsieur [U] [G] [J] Représentant : Maître Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 427 C/ Compagnie d’assurance MAIF

Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1ade80a8925e9183673
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/08/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04438

TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/04438

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ6Z Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société EOS FRANCE, SAS Venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE C/

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