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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04444 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/04444

    TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDE Minute N°: 2026/480 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b73cc195da062e0592823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04444

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/04444

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5OB Code NAC : 53B S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fdc93c619cd1feb6fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04444

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/04444

    N° RG 24/04444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOA2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.C.I. LE REZINET immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 519 091 102 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc27acdc6046d473b5fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04444

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/04444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00123 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [U] né le 01 Novembre 1960 à [Localité 14] (HE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e0fbcdc6046d471268b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04444

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SE4 AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (Me Caroline BOZEC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bacaacdc6046d47293e91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04444

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGI N° MINUTE : 10/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153b74e929a9d8fa327c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04444

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04444

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES BLEUS HORIZONS c/ [P], [P] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCQG Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d25f7cdc6046d4753a7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04444

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ketty DALMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4WUJ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bd7a459da3dcdea9f0
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/04444

    TJ 30189, 14 mars 2025, RG 24/04444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVS7 AFFAIRE : [K] [Z] / [T] [W], [L] [W] Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-L

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5683aab7e661bd5b83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04444

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Février 2025 N° RG 24/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QH3 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4c7f3224acf5827644d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04444

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04444 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3SF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e05f9786ffe39c0b72f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04444

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7O Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Madame [P] [S] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe24b44a8f27d43c2dcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04444

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3D MINUTE: 24/1149 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eaf3d9915db2d4caca4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04444

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04444

    24COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVV Numéro de minute : 24/00373 Madame [H] [K] Représentant : Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a736034fdec52d9ce4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1