Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04449
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/04449
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/04449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAL DEMANDEUR : Madame [S] [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04449
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 24/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04449 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6MI N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04449
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/04449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVU N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [B], [D], [Adresse 1], [A
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 24/04449
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/04449
N° du répertoire général : N° RG 24/04449 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCI 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Y], [O], [M] [I] née le [Date nai
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/04449
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04449 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6MI N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Juin 2025 ENTRE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04449
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [S] [E] C/ [F] [L] Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04449
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties (sauf demandeur), Me RODRIGUE, Me CORMIER LE GOFF, Me DES VILLETTES Copie exécutoire délivrée le : 10.04.2025 à : Fédération Sud des Activités Postales et de télécommunication Pôle soc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/04449
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04449
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKRW NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 20 Février 2025, les
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04449
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 24/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [W] épouse [D] C/ [H] [D] N° RG 24/04449 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVXZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : Madame [B], [S], [F] [W] épouse [D] née le [Date
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04449
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 24/04449
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Décembre 2024 Minute n° [B] c/ Société COTE D’AZUR HABITAT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/04449 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCTQ - Exécutoire le : à Me Hajer HMAD - co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04449
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1574 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/044
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04449
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04449
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ77 Minute : 24/00731 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au ba
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04449
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/04449
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème Chambre Civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE L’ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MAI 2024 54C N° RG 24/04449 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZY
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