Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04454 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04454

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 24/04454

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/03/2026 N° RG 24/04454 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1dacdc6046d4760ab5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04454

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VHH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07139e7f54efd010945c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04454

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEH AFFAIRE : M. [C] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/Société PACIFICA (SCP ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88841d5a46e9090aff1f5
  • tj Expertise tj34172 n° 24/04454

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/04454

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/04454 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFA6 LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Juin 2025 EXPERT : Mme [Z] Minute N° 25/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e287b566c85cb5acfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04454

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04454

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04454 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCT5 Grosse délivrée à Me GERBI Copie délivrée à M. [X] le DEMANDERESSE: LA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad1329e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04454

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHX4 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00015 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04454

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMG JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [N] [Y] [L] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aad5fbe76c70ecf3b0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04454

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/04454

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01257 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 5] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d890a9a68b98828751
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/04454

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/04454

    N° RG 24/04454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deee83aab7e661bd1bee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04454

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de PEYRONNET (C2141) Me COULON (P0370) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDO N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307171e889c21f643e2a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04454

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a55ac839fdebfb11e10
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04454

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025; après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Laura SARKISSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b318f917116c2a9c1565
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04454

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/04454

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04454 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7H MINUTE n° : 2024/ 539 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc161ebad4fe786ad4cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04454

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04454

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671001acfac14a1f31d950aa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04454

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Philippe POUX JALAGUIER Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Laurent MEILLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXO N° MINUTE : 2/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2de91ef833659aa1ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1