Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj83050 n° 24/04459
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/04459 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJS Minute n° : 2026/ 265 AFFAIRE : [K] [P], [A] [G] épouse [P] C/ S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE, S.A.S. PV HOLDING JUGEMENT DU 18
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04459
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/04459
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/04459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB4 DEMANDEUR : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04459
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYAH Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [A], [P], [B], [F], [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] DE : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/04459
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJAG N° de Minute : L25/00563 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [G] [T] [F] [K] épouse [T] C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04459
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/04459
Décision du 23 Septembre 2025 1/4 social N° RG 24/04459 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/04459 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTV N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04459
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04459
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/04459
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/04459 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4SC Code NAC : 56B [I] [W] C/ S.A.R.L. TOITURE DU PATRIMOINE FRANÇAIS RCS de PONTOISE 828 409 326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04459
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le13.05 à Me Paul GUILLET Le ....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04459
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04459 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UKF AFFAIRE : M. [F] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04459
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04459 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [O] [L] épouse [X] [F] [X] Copie revêtue de la formu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04459
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° Minute : JAF1 2024/90 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU 09 Octobre 2024 N° de RÔLE : N° RG 24/04459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVK ORDONNANCE Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04459
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S
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