Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04460 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04460

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 24/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 24/04460 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICM Minute n° : 2026/90 AFFAIRE : [Q] [I] C/ S.C.I. WBM, [S] [H], [T] [F], [W] [Z] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d8dcdc6046d471dee28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04460

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/04460

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04460 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJQH [D] [U] [V] [G] C/ [O] [J] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Typhaine DESTREE - 309 délivrées le TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945848f75782d5f06c4b118
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04460

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 24/04460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QK

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d5175782d5f06efe6e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04460

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/04460

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sonia DAUSSANT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 19 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04460 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d38b75782d5f06d34d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04460

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGT5 N° de MINUTE : 25/00790 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], représenté par son administrateur provisoire, la SELARL [U] ET ASSOCIES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15dfb2ad24aef1616870
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04460

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04460 N° Portalis DBX4-W-B7I-TROR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [O] [F] [R] [P] Copie revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b7f30a86ff132902a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04460

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [N] divorcée [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZJ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8774fea793d826ac03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1