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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04476 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04476

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/04476

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2F / JAF Cab 6 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96735cdc6046d47fa26f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04476

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AH N° RG 24/04476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [W] [F] [Y] [I] [R] [K] C/ [O] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c702ef4af389614af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04476

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04476 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NPK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ad207776a59082030
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04476

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1570 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04476 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda41d38de0398b51d57ab
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04476

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/04476

    N° RG 24/04476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKO 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 24/04476 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKO N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [H] épouse [V] [M] [V] C/ SNC COEUR DU BOUSCAT Grosse Délivrée le : à Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb79c59f43650013e82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04476

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04476

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFS Minute : 24/00732 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE C/ Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fccbc52714c33ca45a1e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04476

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2024 à : - Me A. CORNEC - M. Cl. COHEN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4T N° de MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7500abaaac0911f45a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1