Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04476
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 24/04476
4ème Chambre ARRÊT N°89 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVL-V-B7I- VBNX (Réf 1ère instance : 23/01355) Entreprise [V] [E] Société FIDES (intervenante) C/ Mme [B] [W] M. [I] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04476
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/04476
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2F / JAF Cab 6 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff
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ca other ca_lyon n° 24/04476
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/04476
N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 10 avril 2024 RG : 21/07420 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PROCUREURE GENERALE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_rennes n° 24/04476
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/04476
4ème Chambre ORDONNANCE N° 70 N° RG 24/04476 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBNX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mill
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ca other ca_colmar n° 24/04476
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 24/04476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04476
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AH N° RG 24/04476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [W] [F] [Y] [I] [R] [K] C/ [O] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04476
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04476 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NPK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04476
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1570 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04476 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04476
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04476 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04476
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WURF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Rec
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04476
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/04476
N° RG 24/04476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKO 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 24/04476 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKO N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [H] épouse [V] [M] [V] C/ SNC COEUR DU BOUSCAT Grosse Délivrée le : à Me T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04476
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04476
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFS Minute : 24/00732 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE C/ Madame [J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04476
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04476
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04476
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2024 à : - Me A. CORNEC - M. Cl. COHEN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4T N° de MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE
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