Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/04477
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/04477 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6GN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Frédéric MAUVARIN Me Mathieu WINCKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 13 Janvier 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04477
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJDB JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [B] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE M. [A] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté p
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04477
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04477
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/04477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL5E JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [X] [P] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domicili
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04477
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04477 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCW N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOSONI, Me COURSEAU et Me MOULIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 mai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04477
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/04477
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Grégory HANSON Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 11 Avril 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/04477 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVW7 JUGEMENT Le tribunal
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04477
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QNX PARTIES : DEMANDERES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04477
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/04477
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEN2 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEN2 Minute n°25/ AFFAIRE : [R], [I], [A] [C] C/ [O] [W] Grosse délivrée le à Maître [U] [Y] de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT TRIBUNAL JUD
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04477
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/04477
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04477 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGIT AFFAIRE : S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING C/ Association PATRIMOINE ET TERROIRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04477
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4V N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 18 octobre 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04477
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 24/04477
Minute n°24/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04477
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/04477
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/04477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKH2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madam
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04477
TJ Draguignan, 13 juin 2024, RG 24/04477
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04477 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFJ. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles