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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04483

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/04483

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00038 Jugement du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699392c2cdc6046d479ddb4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04483

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04483

    Minute n° : 26/03178 N° RG 24/04483 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVG Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699451b7cdc6046d47ad3b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04483

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PIERRE Me BINET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHE N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6837553f7afb61838af17232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04483

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04483

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04483 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5M Grosse délivrée à Me SOLNON Copie délivrée à M. Et Mme [B] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f733e738545ad1307a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/04483

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04483

    Min N° 25/00429 N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRZ S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [N] [T] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d1dd4fa92cae32cdc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04483

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/04483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f644347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04483

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. MOBILITAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDG N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e968dc35c03afb70de2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04483

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/04483

    N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLY Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Annick FIROBIND Le Greffier Me Annick FIROBIND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 670edddd1c3411ff3460248f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04483

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° 2021/ DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJH NAC : 58A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Caroline GERBAUD Maître Fany BAIZEAU Jugement rectificatif rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5a5c74518e33c3404f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04483

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/04483

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04483 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI55 MINUTE n° : 2024/ 122 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf752e15111c372a7d04b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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